Nicolas Guerrier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GUERRIER (Nicolas)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000029837920
(source JORF)
habilitation
05 Décembre 2014
05/12/2014
De:
GUERRIER (Nicolas)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévues par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000027996196
(source JORF)
habilitation
28 Septembre 2013
28/09/2013
De:
Guerrier (Nicolas)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
JORFTEXT000026477426
(source JORF)
habilitation
11 Octobre 2012
11/10/2012
De:
Guerrier (Nicolas, L., G.)
Objet:
à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Management et systèmes d'information
Groupe:
École nationale des sous-officiers d'active
ecole
=
"
École nationale des sous-officiers d'active
"
JORFTEXT000000602356
(source JORF)
admission
28 Février 2003
28/02/2003
